ART. 4	N°2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2332
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 20 (deuxième alinéa de l’article 342‑10).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand il n’a aucun père, hors d’atteinte de l’enfant mineur.