ART. 4	N°2333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2333
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa (premier alinéa de l’article 342‑11) :
« Art. 342‑11. – Pour les couples de femmes, la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche et de l’autre femme, toutes deux désignées dans la reconnaissance qu’elles ont faite conjointement devant le notaire lors du recueil du consentement mentionné à l’article 342‑10. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction de l’alinéa 21 vient redonner la place qui doit être la sienne à la femme qui accouche.
Pourquoi remettre en cause le principe fondamental qui admet que la femme qui accouche est la mère ?
Le droit de la filiation reconnaît comme mère la mère qui accouche et cette reconnaissance figure sur l’acte de naissance automatiquement. Pourquoi remettre en cause ce principe essentiel ?
Pourquoi dévaloriser ainsi le lien biologique ?