ART. 4	N°2334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2334
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Substituer au vingt-deuxième alinéa, les deux alinéas suivants :
« Art.342-11. – Pour les couples de femmes, la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche.
« La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 21 permet de respecter notre droit de la filiation.
La femme qui accouche reste la mère mais par contre, cet amendement permet l’adoption par la deuxième femme du couple.