ART. 4	N°2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2335
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Au vingt-troisième alinéa (deuxième alinéa de l’article 342‑11), substituer aux mots :
« par l’une d’elles »
les mots :
« par l’une des co-obligées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le consentement à l’AMP est un acte engageant un couple de femmes pour toute leur vie vis-à-vis de l’enfant à naître.
Dans ces circonstances, la référence au terme « coobligées » traduit la force de cet engagement.