ART. 4	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2336
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
------------
ARTICLE 4
Après le vingt-neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en France sur les conséquences pour les enfants issus d’une PMA au sein d’un couple de femmes.
Cela permettrait de vérifier que c’est un « avantage » comme le prétend le rapporteur.