ART. 4	N°2356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2356
présenté par
M. Breton et Mme Corneloup
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Supprimer les trente-troisième à trente-septième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.