ART. 4	N°2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2363
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
I. – Au sixième alinéa, substituer aux mots :
« leurs parents » 
les mots :
« leur père et mère »
II. – En conséquence, supprimer le septième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.