ART. 4	N°2376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2376
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Supprimer le trente-et-unième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de cohérence Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.