ART. 4	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2377
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa suivant : 
”2° Les articles 310 et 358 sont abrogés ;”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver la rédaction actuelle des articles 310 et 358 du code civil qui consacre les droits de l’enfant.