ART. 4	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2398
présenté par
M. Gosselin
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
À la seconde phrase du vingt-et-unième alinéa, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« un couple composé d’un homme et d’une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.