ART. 3	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) D’un député et d’un sénateur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est normal que le Parlement soit représenté dans cette commission afin de pouvoir apprécier les conséquences de la levée de l’anonymat du don de gamètes telle qu’instaurée par le projet de loi.