ART. 19	N°2429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2429
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« leur part »
les mots : 
« la part de la femme enceinte ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir, dans le projet de loi, la pratique actuelle de laisser la femme enceinte choisir si l’autre membre de son couple doit également être informé et pris en charge par le médecin.
Il permet aussi de ne pas imposer au corps médical l’obligation de transmission de l’information au partenaire de la femme enceinte.