ART. 30	N°2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2433
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 30
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la compétence de l’Agence de la biomédecine en matière de nanobiotechnologies, qui, bien qu’il soit de sa compétence depuis 1994, est un sujet qu’elle a trop peu investi jusqu’à présent.