ART. 30	N°2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2436
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
” , ainsi qu’aux personnes en attente de dons de gamètes ou d’embryons”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le projet de loi a pour objet de confier à l’Agence de la biomédecine la compétence d’élaborer et de gérer le fichier des donneurs, des dons et des enfants issus d’assistance médicale à la procréation, cet amendement propose de compléter le fichier ainsi créé par les données relatives aux personnes en attente de dons de gamètes ou d’embryons.