ART. 3	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable d’employer le terme “conservés”