ART. 17	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Après les mots : « dans le but » sont ajoutés les mots : « ou ayant pour conséquence ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être une conséquence non voulue, il convient donc de le préciser.