ART. 20	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des investigations supplémentaires peuvent être demandées s’il y a la possibilité d’y remédier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour éviter une interruption de grossesse lorsque l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité, il pourra être demandé des investigations supplémentaires.