ART. 14	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Le V de l’article L2151‑5  du code de la santé publique est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.