ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.