ART. PREMIER	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du couple »
les mots :
« d’un couple hétérosexuel ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.