ART. PREMIER	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« L’entrée sur le territoire national ou la sortie du territoire national d’embryons est interdite. Le non respect de cette interdiction est sanctionné par une peine de deux ans de prison et de 20 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impossible d’imposer aux États étrangers les dispositions de la Loi française en matière de bioéthique