ART. 3	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 3
Après le mot :
« identité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du ou des tiers donneurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.