ART. 3	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 3
Après le mot :
« civil, »,
supprimer la fin de l’alinéa 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels connaissant des problèmes d’infertilité.