ART. 4	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 4
I. – Après le mot :
« insémination »,
supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou du transfert d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.