ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.