ART. 14	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°403
présenté par
M. Charles de Courson
------------
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver les règles existantes en matière de recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires dérivées d’embryon.