ART. 16	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mettre en place les conditions pour éviter la création d’embryons surnuméraires.