ART. 20	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 20
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références :
« aux I et II »
la référence :
« au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IVG partielle d’une grossesse multiple pose la question du nombre d’embryons réimplantés dans l’utérus de la femme, en cas de PMA. De plus elle pose le problème de la sélection des fœtus avec les risques d’eugénisme y afférent.