ART. 32	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 32
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« dix ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.