ART. 20	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme Brunet, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Hérin et Mme De Temmerman
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale