AVANT ART. 31	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Brunet, M. Lavergne, M. Vignal, M. Baichère, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Martin et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
I. – À compter de la rentrée universitaire 2022, l’enseignement de la bioéthique est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans une filière médicale ou paramédicale.
II. – Les modalités de mise en application du présent article sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les états généraux de la bioéthique permettent à l’ensemble des professionnels de prendre position sur les questions d’éthique. Cependant, il est regrettable qu’aujourd’hui en France, tous les professionnels de santé n’aient pas été confrontés au moins une fois dans leurs études à des enseignements liés à l’éthique, qu’ils soient pratiques ou théoriques. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire cet enseignement pour toutes les filières médicales et paramédicales, à compter de la rentrée universitaire 2022.