ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à éviter tout abus.