APRÈS ART. 2	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°440
présenté par
Mme Brunet, M. Vignal, Mme Hérin et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale