APRÈS ART. 2	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Brunet, M. Lavergne, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi et concomitamment à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le Gouvernement est invité à présenter un rapport au Parlement détaillant sa politique en matière de lutte contre les produits considérés comme des perturbateurs endocriniens au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien et présentant un effet indésirable sur la fertilité et la reproduction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de bioéthique, tel que présenté par le Gouvernement en juillet 2019, s’articule principalement autour de la fertilité. Que ce soit avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes, ou le développement de la recherche pré-implantatoire, la question de la fertilité, et donc de la reproduction, occupe une place centrale.
Certains sujets connexes à la fertilité, qui ne sont pas directement liés au domaine médical sont abordés, parmi lesquels la filiation ou l’accès aux origines. Pourtant, aucune mesure n’est présentée dans le projet de loi en matière de lutte contre la diminution rapide de cette même fertilité.
La revue Human Reproduction publiait en 2017 une étude indiquant que le nombre total de spermatozoïdes avait diminué de moitié, en moyenne, entre 1973 et 2011. Ce phénomène dramatique serait, d’après ces mêmes chercheurs, liés en grande partie aux perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire ces substances chimiques présentes dans les pesticides et qui dérèglent notre système hormonal.
A l’aune d’un dérèglement climatique majeur affectant notre écosystème et notre santé, il apparaît plus que nécessaire de mettre un terme à l’utilisation de tels produits. Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport présentant sa stratégie visant à lutter contre ces perturbateurs..