ART. 4	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 15, après le mot :
« soutenu »,
insérer les mots :
« par celle des deux femmes qui n’a pas accouché de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.