ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« La consultation du conjoint survivant est décisionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le membre survivant est non seulement consulté mais cette consultation est décisionnelle.