ART. PREMIER	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.