ART. PREMIER	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« La renonciation à l’embryon ne peut donner lieu à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son objet même.