ART. 3	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 3
À l’alinéa 34, substituer au chiffre :
« quatre »
le chiffre :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.