APRÈS ART. 19	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°472
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 2131‑4‑1 du code la de santé publique est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la législation qui régit le dispositif du bébé-médicament ou « double DPI »