ART. 18	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le responsable du programme de recherche ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul le médecin peut avoir l’identité du patient. Le responsable du programme de recherche ne peut disposer que du code alphanumérique qui correspond au patient.