ART. 6	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« mineur »
insérer les mots :
« âgé de plus de 16 ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase, deux fois, et à la seconde phrase de l’alinéa 6 ainsi qu’à l’alinéa 7.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article étend sous conditions les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques des mineurs ou majeurs protégés à des fins de greffe au bénéfice de leur père ou mère en l’absence d’autres alternatives.
Une telle disposition n’est pas anodine. Aussi pour éviter tout conflit intrafamilial, il semble opportun que seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans puissent y consentir.