ART. PREMIER	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.