ART. PREMIER	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après le mot :
« paiement »
insérer les mots :
« , don ou avantage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.