ART. 3	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Un seul médecin...(le reste sans changement) » ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.