ART. 3	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , sur avis conforme des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.