ART. 3	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Un membre du Conseil d’État préside la commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence