ART. 3	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le refus de consentement est un obstacle au don. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que ce soit explicitement indiqué dans le texte.