ART. 9	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« signé et remis »
les mots :
« qui est signé et remis à cette personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.