ART. 3	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Eliaou, rapporteur, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuilletet, Mme Gomez-Bassac, M. Paris, Mme Fontenel-Personne, M. Marilossian, Mme Calvez, M. Martin, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Piron, Mme Vidal et Mme Provendier
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale